SERVICE EN DOUANE ET DÉDOUANEMENT DE VÉHICULE
Pour rappel, pour un véhicule importé usagé, la demande doit comporter:
● un formulaire de demande muni:
○ d’une vignette Douane (705),
○ d’un seau de la TVA,
○ d’une attestation du passage au contrôle technique, sauf si le demandeur était déjà le titulaire à l’étranger,
○ d’une vignette d’assurance,
● l’ancien certificat d’immatriculation étranger original complet,
● une copie de la facture d’achat.
● L’attestation de conformité n’est pas obligatoire, mais facilite la procédure.
Pour un véhicule importé neuf, la demande doit comporter :
● une copie lisible de l’attestation de conformité.
Délais d’obtention : 3 jours ouvrables .
